Introduction
La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après « vous ») de ce Site et des Services fournis par la Société BusInfo (ci-après « la SOCIETE ») des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par la SOCIETE.
Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est la société BusInfo (ci-après « la SOCIETE »), Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé au 6, le Bourg - 41800 Les Hayes , immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 800 684 052.
La SOCIETE a désigné un délégué à la protection des données (dit « DPO ») que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse postale suivante au 6, le Bourg - 41800 Les Hayes.
I. Les personnes concernées par cette politique de confidentialité
La SOCIETE fournit des solutions d’aide à l’exploitation et d’information des voyageurs pour le transport public de voyageurs ; dans ce cadre, une application d’information des voyageurs nommée QuelBus® est disponible pour smartphones Android et IOS. Vous êtes concerné par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux services et prestations proposés par la SOCIETE et notamment en utilisant l’application QuelBus®.
II. Le type de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées par la SOCIETE dans le cadre des services qu’elle propose sont les suivantes : données d’identification (nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ; données de contact (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; données de géolocalisation et données de navigation (recherches, nombre de visites, date de la dernière visite…).
III. Les finalités
La SOCIETE traite vos données dans le cadre de l’exécution des services qu’elle vous propose, d’intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au titre d’obligations légales.
Il s’agit des coordonnées (nom, prénom, adresse de messagerie) saisies sur le site Internet de la SOCIETE dans le cadre d’une demande d’information sur les produits et services de la SOCIETE. Ces données sont traitées pour répondre à votre demande.
Il peut aussi s’agir de l’adresse IP de votre smartphone lorsque vous faites une interrogation vers notre serveur lors de l’utilisation de l’application QuelBus®.
IV. La durée de conservation
La durée pendant laquelle la SOCIETE conserve vos données à caractère personnel comprend la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription. Il est précisé que l’adresse IP obtenue lors de la connexion de votre smartphone au serveur de la SOCIETE n’est conservée que le temps de la transaction nécessaire à la fourniture des données d’information que vous sollicitez, dès celles-ci transmises, l’adresse IP est effacée.
V. Les destinataires des données personnelles
a. La SOCIETE
La SOCIETE collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Tout collaborateur de la SOCIETE habilité à avoir accès aux données signe un engagement de confidentialité.
b. Les autorités compétentes
La SOCIETE peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF »).
VI. Les droits des utilisateurs sur les données personnelles
a. Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent et d’obtenir la confirmation que ces données sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit, la SOCIETE vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.).
Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au format papier. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des droits d’autrui.
b. Droit de rectification
Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.
c. Droit à la limitation d’un traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation et non l’effacement de vos données, ou encore lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
d. Droit d’opposition à un traitement
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement si vous disposez d’un motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement.
Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable.
Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais.
e. Droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation légale, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée.
Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autres, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à la SOCIETE, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
f. Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la technique le permet.
VII. L’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par la SOCIETE à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse postale suivante 6, le Bourg - 41800 Les Hayes.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, la SOCIETE pourra vous demander de transmettre un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données faisant l’objet de la demande.
Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique ou papier.
La SOCIETE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la demande formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.
Si la SOCIETE ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront clairement indiquées. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.
Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la SOCIETE pourra refuser de leur donner suite ou exiger le paiement de frais compensant les coûts administratifs supportés pour répondre à ces dernières.
VIII. Sécurité des données personnelles
La SOCIETE met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données.
A cette fin, des mesures de sécurité telles que l’anonymisation ou le chiffrement des données seront mises en œuvre. Des mesures assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement seront également prises.
Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
IX. Stockage des données personnelles
Les serveurs utilisés par la SOCIETE pour stocker vos données personnelles sont situés en France.
X. Modification de la Politique de confidentialité
Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur le site internet de la SOCIETE, que nous vous invitons à consulter régulièrement.
